Transfert d'argent international

Politique de Déclaration

Ce service couvre les opérations de transferts de fonds entre le Congo et l'étranger, effectuées via des institutions bancaires ou des opérateurs de transfert agréés. Conformément aux réglementations de l'ARTF et aux directives de la Banque Centrale, toutes les transactions doivent être effectuées par des opérateurs agréés et faire l'objet d'un reporting précis.

1. Parcours de la Transaction

Initiation du transfert par le client via une banque ou un opérateur de transfert agréé.
Vérification de l'identité du client conformément aux procédures eKYC.
Enregistrement de la transaction et génération d'une référence unique.
Transmission des fonds au bénéficiaire à l'étranger via les canaux appropriés.
Reporting de la transaction aux autorités compétentes, y compris l'ARTF et la Banque Centrale.

2. Responsabilités & Juridictions

Acteur	Responsabilité	Base légale
Opérateur de transfert	Vérification de l'identité du client, exécution du transfert, reporting aux autorités.	Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018.
Client	Fourniture de documents d'identité valides et conformité aux procédures KYC.	Loi n°7-2012 du 4 avril 2012 portant création de l'ARTF.
ARTF	Supervision des opérateurs, contrôle de la conformité des transactions, lutte contre le blanchiment de capitaux.	Loi n°7-2012 du 4 avril 2012.

3. Exemple de Transaction

Montant transféré : 1,000 USD
Taux de change : 1 USD = 600 XAF
Montant en XAF : 600,000 XAF
Frais de transfert (2%) : 12 USD (7,200 XAF)
Montant total payé : 1,012 USD (607,200 XAF)

4. Données JSON T0 à transmettre

{
  "timestamp": "2025-04-09T00:00:00Z",
  "event_type": "transfert_international",
  "transaction_id": "txn-uuid-000456",
  "client": {
    "full_name": "Jean Dupont",
    "dob": "1985-07-15",
    "national_id": "CG1234567890",
    "phone_number": "+242061234567"
  },
  "beneficiary": {
    "full_name": "Marie Claire",
    "bank_account": "FR761234567890",
    "bic": "BNPAFRPP"
  },
  "transfer_details": {
    "amount_usd": 1000,
    "exchange_rate": 600,
    "amount_xaf": 600000,
    "fees_usd": 12,
    "total_paid_usd": 1012,
    "currency": "USD",
    "payment_method": "bank_transfer"
  },
  "operator": {
    "name": "TransfertRapide",
    "license_number": "ARTF-2025-TR002"
  },
  "signature": "base64-hmac-sha256"
}

5. Références Techniques

Normes : Conformité avec les standards ISO 20022 pour les messages financiers.
API : Utilisation d'API REST sécurisées avec authentification OAuth2 pour les intégrations.
Reporting : Transmission des rapports de transactions à la Banque Centrale et à l'ARTF sous 24h.
Conformité : Respect des directives AML/CFT pour la prévention du blanchiment de capitaux.

Alexis ABDALA