Politique de Déclaration
Les opérations GAB (Guichet Automatique de Banque) incluent les retraits, consultations de solde, virements internes, paiements de factures, et autres interactions utilisateurs avec les automates bancaires. Conformément à la réglementation de l'ARTF, toutes ces transactions doivent être tracées, enregistrées et déclarées via un LTEC (Logiciel de Télé-déclaration Électronique Certifié) connecté à la plateforme Fintrax.
1. Parcours de la Transaction
- Identification de l'utilisateur via carte, biométrie ou code sécurisé.
- Sélection de l'opération souhaitée (retrait, virement, consultation, etc.).
- Exécution de l’opération et impression de justificatif.
- Transmission automatique des détails de la transaction à Fintrax en JSON LTEC.
- Archivage horodaté de chaque opération à des fins de supervision réglementaire.
2. Responsabilités & Juridictions
| Acteur | Responsabilité | Base légale |
|---|---|---|
| Banques et Exploitants de GAB | Maintenance, journalisation des opérations, reporting vers Fintrax. | Directive ARTF 2024-05 sur les équipements automatisés |
| Utilisateur | Utilisation correcte, saisie de code, validation de l’opération. | Conditions générales d’utilisation bancaire |
| ARTF | Contrôle de conformité, suivi des volumes, alertes sur anomalies ou pics d’activités. | Loi ARTF + interconnexion Fintrax |
3. Exemple de Transaction
Montant retiré : 40,000 XAF Type : Retrait espèces Date : 2025-04-12 10:22:34 Lieu : GAB BGFIBank Brazzaville Centre ID utilisateur : CG2392837711
4. Données JSON T0 à transmettre
{ "timestamp": "2025-04-12T10:22:34Z", "event_type": "operation_gab", "transaction_id": "txn-uuid-009991", "client": { "identifiant_national": "CG2392837711", "numero_carte": "************4582" }, "details": { "type_operation": "retrait", "montant_xaf": 40000, "gab_id": "BGFI-GAB-001-CENTRE", "localisation": "Brazzaville Centre" }, "signature": "base64-hmac-sha256" }
5. Références Techniques
- Normes : JSON LTEC 1.2 certifié, ISO 8583 adapté
- API : REST sécurisée, horodatage, chiffrement TLS 1.3
- Connexion Fintrax : Obligatoire pour chaque transaction
- Archivage : 10 ans avec accès réglementaire immédiat
- Dispositif GAB : Certifié par ARTF avec journalisation intégrée