Transactions Fintech

Politique de Déclaration

Les plateformes Fintech fournissent des services numériques dans les domaines du paiement, de l’épargne, du prêt, des investissements, de l’identification ou de la gestion financière. Chaque transaction et chaque interaction réglementée doit être reportée à la plateforme Fintrax de l’ARTF via un LTEC certifié, garantissant traçabilité, conformité KYC/AML, et supervision technique.

1. Parcours de la Transaction

Création de l’utilisateur et vérification eKYC par la Fintech.
Accès aux services proposés : transfert, prêt, abonnement, signature, wallet, etc.
Génération automatique d’un journal électronique structuré.
Transmission sécurisée des opérations à Fintrax dans les 3 à 5 minutes suivant l’exécution.

2. Responsabilités & Juridictions

Acteur	Responsabilité	Base légale
Opérateur Fintech	Fournir des services digitaux, assurer l’intégration à Fintrax, maintenir l’agrément et le journal de transaction.	Loi ARTF 2023-01, Directive numérique 2024-06
Client	Utiliser les services selon les CGU, vérifier ses identifiants et valider ses transactions.	Contrat d’utilisation signé, CGU plateforme
ARTF	Contrôler l’infrastructure technique, collecter les journaux, auditer les flux, tracer les anomalies.	Supervision technique continue, API & LTEC certifié

3. Exemple de Transaction

Type : Transfert de wallet à wallet
Montant : 45,000 XAF
Frais : 1.2%
Horodatage : 2025-04-11T14:00:00Z
Canal : API REST

4. Données JSON T0 à transmettre

{
  "timestamp": "2025-04-11T14:00:00Z",
  "event_type": "fintech_transaction",
  "transaction_id": "txn-fintech-20250411001",
  "utilisateur": {
    "nom_complet": "Ritha Louembe",
    "uid": "UID202504111102",
    "telephone": "+242067701101",
    "identifiant_national": "CG5566778899"
  },
  "details": {
    "service": "transfert_wallet",
    "montant_xaf": 45000,
    "frais_pct": 1.2,
    "canal": "API_REST"
  },
  "fintech": {
    "nom": "SwiftPay CG",
    "agrement": "FINTECH-CG-2025-09"
  },
  "signature": "base64-hmac-sha256"
}

5. Références Techniques

Normes : LTEC JSON 1.2, ISO 20022, intégration API REST sécurisée
Authentification : OAuth2 + JWT + eID ou OTP
Connexion Fintrax : Obligatoire pour chaque transaction réglementée
Journalisation : Obligatoire pour tout flux sortant, audit ARTF en continu
Horodatage : Synchronisation serveur certifiée NTP ARTF
Archivage : Min. 10 ans, export automatisé vers ARTF sur demande

Alexis ABDALA