Dépôts et retraits

Politique de Déclaration

Ce service couvre les opérations de dépôts et de retraits d'espèces effectuées par les clients auprès des institutions financières agréées, y compris les banques et les institutions de microfinance. Conformément aux réglementations de la CEMAC et aux directives de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), toutes les opérations de dépôt et de retrait doivent être effectuées en respectant les procédures de conformité et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT).

1. Parcours de la Transaction

Le client se présente à l'agence avec une pièce d'identité valide.
Pour un dépôt : le client remet les fonds à l'agent, qui les compte et les enregistre dans le système.
Pour un retrait : le client formule une demande de retrait ; l'agent vérifie le solde du compte et procède au paiement si les fonds sont disponibles.
Un reçu est émis pour chaque opération, détaillant le montant et la nature de la transaction.
Toutes les transactions sont enregistrées et sauvegardées conformément aux exigences réglementaires.

2. Responsabilités & Juridictions

Acteur	Responsabilité	Base légale
Institution financière	Vérification de l'identité du client, enregistrement précis des transactions, respect des plafonds réglementaires, reporting aux autorités compétentes.	Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC.
Client	Fourniture de documents d'identité valides, déclaration de l'origine des fonds pour les dépôts importants, respect des procédures de l'institution.	Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018.
COBAC	Supervision des institutions financières, contrôle de la conformité des opérations de dépôt et de retrait, application des sanctions en cas de manquements.	Convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale.

3. Exemple de Transaction

Montant du dépôt : 1,000,000 XAF
Frais de transaction : 0 XAF (selon la politique de l'institution)
Montant net crédité : 1,000,000 XAF

4. Données JSON T0 à transmettre

{
  "timestamp": "2025-04-09T00:00:00Z",
  "event_type": "depot",
  "transaction_id": "txn-uuid-000123",
  "client": {
    "full_name": "Jean Dupont",
    "dob": "1985-07-15",
    "national_id": "CG1234567890",
    "phone_number": "+242061234567"
  },
  "transaction_details": {
    "amount_xaf": 1000000,
    "fees_xaf": 0,
    "net_amount_xaf": 1000000,
    "currency": "XAF",
    "transaction_type": "deposit"
  },
  "institution": {
    "name": "BanqueCongolaise",
    "license_number": "COBAC-2025-BC001"
  },
  "signature": "base64-hmac-sha256"
}

5. Références Techniques

Normes : Conformité avec les standards ISO 20022 pour les messages financiers.
API : Utilisation d'API REST sécurisées avec authentification OAuth2 pour les intégrations.
Reporting : Transmission des rapports de transactions à la Banque Centrale et à la COBAC sous 24h.
Conformité : Respect des directives AML/CFT pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Alexis ABDALA