Service de change

Politique de Déclaration

Ce service couvre les opérations d'achat et de vente de devises étrangères contre des francs CFA. Conformément au Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM, toutes les opérations de change doivent être déclarées via le LTEC (Logiciel de Télé-déclaration Électronique Certifié) pour assurer la conformité, la traçabilité et le reporting en temps réel auprès de l’ARTF et de la Banque Centrale.

1. Parcours de la Transaction

Le client se présente avec pièce d’identité et montant à convertir.
L’agent vérifie l’identité, saisit la demande, applique le taux en vigueur.
Frais et montant final sont calculés et affichés ; reçu généré.
Déclaration instantanée de l’opération dans LTEC (flux journalier consolidé).

2. Responsabilités & Juridictions

Acteur	Responsabilité	Base légale
Institution agréée	Contrôle des opérations de change, déclaration LTEC, respect des plafonds, justification des taux appliqués.	Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM
Client	Fourniture d’une pièce d’identité, information sur l’origine des fonds si requis.	Directive AML/CFT
ARTF	Audit périodique, validation des flux déclarés via LTEC, traçabilité réglementaire.	Loi ARTF 2023-01

3. Exemple de Transaction

Montant échangé : 1,000 USD
Taux appliqué : 1 USD = 550 XAF
Frais : 2,000 XAF
Montant total payé : 552,000 XAF

4. Données JSON T0 à transmettre

{
  "timestamp": "2025-04-09T00:00:00Z",
  "event_type": "operation_change",
  "transaction_id": "txn-uuid-000890",
  "client": {
    "full_name": "Pauline Mbemba",
    "dob": "1985-07-15",
    "national_id": "CG1234567890",
    "phone_number": "+242061234567"
  },
  "transaction_details": {
    "currency_from": "USD",
    "currency_to": "XAF",
    "amount_from": 1000,
    "amount_to": 550000,
    "exchange_rate": 550,
    "fees_xaf": 2000,
    "total_paid_xaf": 552000
  },
  "institution": {
    "name": "BanqueDeChange",
    "license_number": "COBAC-2025-BC004"
  },
  "signature": "base64-hmac-sha256"
}

5. Références Techniques

Normes : ISO 20022, structure JSON LTEC v2.1
API : Déclaration en temps réel via API REST LTEC (OAuth2 + JWT)
Traçabilité : Signature électronique avec certificat ARTF (X.509)
Plafonds : Limites journalières contrôlées par script LTEC
Archivage : Stockage local + envoi consolidé hebdomadaire au régulateur

Alexis ABDALA